Nos parlementaires et le référendum

Nos parlementaires, ce sont les parlementaires du Pas-de-Calais, qui vont devoir se prononcer pour ou contre la révision de la Constitution, afin que le nouveau traité européen (de Lisbonne) puisse être adopté par le parlement, ou, sinon, par référendum.

En effet, la première étape, pour un parlementaire, n'est pas de se prononcer pour ou contre ce nouveau traité. Il s'agit d'abord d'approuver ou de rejeter la modification de la Constitution française, donnant droit au parlement de se prononcer seul sur le nouveau traité :

• Si la modification est rejetée, le nouveau traité devra être soumis au référendum des français(es).
• Si la modification est acceptée, le parlement pourra se prononcer pour ou contre le nouveau traité.

Ainsi, pour un parlementaire, que l'on soit pour ou contre le nouveau traité importe peu, en première phase. Ce qui importe, pour l'instant, c'est d'être pour le référendum (parce que les français ayant été consultés en 2005, c'est de nouveau aux français que la décision appartient). Et, en toute logique, être pour le référendum impose de s'opposer à la modification de la Constitution française.

Rappelons que le Pas-de-Calais est le département de France qui s'est le plus mobilisé en faveur du NON. Pour ne pas nous faire voler notre vote de 2005, nous demandons donc à nos députés et sénateurs de s'opposer à la modification de la Constitution française.

Pour l'instant, voici l'état des lieux concernant les parlementaires du Pas-de-Calais (informations recueillies sur le site Nous voulons un référendum)

Députés du Pas-de-Calais signataires de l’appel du Comité National pour un Référendum

• Serge JANQUIN, PS, Bruay La Buissière
• Jean-Pierre KUCHEIDA, PS, Liévin
• Jean-Claude LEROY, PS, Saint-Pol
• Gilles Cocquempot, PS, Calais centre et est

Messieurs, confirmez votre position, en refusant la modification de la Constitution française.

Députés du Pas-de-Calais dont on est sans nouvelles

• Jacqueline Maquet, PS, Arras ouest et sud
• Catherine Génisson, PS, Arras Nord
• Daniel Fasquelle, UMP, Hesdin - Montreuil
• Frédéric Cuvillier, PS, Boulogne sud
• Jack Lang, PS, Boulogne nord, Calais nord
• Michel Lefait, PS, Saint-Omer
• André Flajolet, UMP, Béthune
• Odette Duriez, PS, Carvin
• Guy Delcourt, PS, Lens
• Albert Facon, PS, Hénin-Beaumont

Mesdames et Messieurs, la décision concernant le nouveau traité doit revenir aux citoyens. Vous ne devez pas approuver la modification de la Constitution française.

Sénateurs du Pas-de-Calais signataires de l’appel du Comité National pour un Référendum

• Jean-Claude DANGLOT, sénateur PCF

Monsieur, confirmez votre position, en refusant la modification de la Constitution française.

Sénateurs du Pas-de-Calais dont on est sans nouvelles

• BOUT Brigitte, UMP
• HENNERON Françoise, UMP
• PERCHERON Daniel, PS
• SAN VICENTE-BAUDRIN Michèle, PS
• SERGENT Michel, PS
• VANLERENBERGHE Jean-Marie, UDF

Mesdames et Messieurs, la décision concernant le nouveau traité doit revenir aux citoyens. Vous ne devez pas approuver la modification de la Constitution française.

Pour contacter les parlementaires du Pas-de-Calais qui ne se sont pas prononcés

Le plus simple est d'utiliser le formulaire groupé proposé par le site du Comité National pour un référendum : Contactez les élus du Pas-de-Calais

4 février : qu'ont-ils voté ?

Tous les résultats sont publics, sur le site de l'assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo0097.asp

Voici donc ce qu'ont voté nos députés et sénateurs :

Députés du Pas-de-Calais ayant voté POUR le projet de loi constitutionnelle modifiant la Constitution

• Daniel Fasquelle, UMP, Hesdin - Montreuil
• Jack Lang, PS, Boulogne nord, Calais nord
• Michel Lefait, PS, Saint-Omer
• André Flajolet, UMP, Béthune

Députés du Pas-de-Calais ayant voté CONTRE le projet de loi constitutionnelle modifiant la Constitution

• Serge JANQUIN, PS, Bruay La Buissière
• Jean-Pierre KUCHEIDA, PS, Liévin
• Jean-Claude LEROY, PS, Saint-Pol
• Gilles Cocquempot, PS, Calais centre et est
• Albert Facon, PS, Hénin-Beaumont

Députés du Pas-de-Calais s'étant abstenus sur le projet de loi constitutionnelle modifiant la Constitution

• Jacqueline Maquet, PS, Arras ouest et sud
• Catherine Génisson, PS, Arras Nord
• Frédéric Cuvillier, PS, Boulogne sud
• Odette Duriez, PS, Carvin
• Guy Delcourt, PS, Lens

Sénateurs du Pas-de-Calais ayant voté POUR le projet de loi constitutionnelle modifiant la Constitution

• BOUT Brigitte, UMP
• HENNERON Françoise, UMP
• VANLERENBERGHE Jean-Marie, UDF

Sénateurs du Pas-de-Calais ayant voté CONTRE le projet de loi constitutionnelle modifiant la Constitution

• Jean-Claude DANGLOT, sénateur PCF
• PERCHERON Daniel, PS

Sénateurs du Pas-de-Calais s'étant abstenus sur le projet de loi constitutionnelle modifiant la Constitution

• SAN VICENTE-BAUDRIN Michèle, PS
• SERGENT Michel, PS

Et maintenant ?

Où est le problème ? Sans conteste chez les députés et sénateurs socialistes qui ont voté pour ou qui se sont abstenus (dans le cas du vote sur le projet de loi constitutionnelle modifiant la Constitution, s'abstenir était une façon hypocrite de voter POUR).