Nos parlementaires et le référendum

De Politis 62
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Nos parlementaires, ce sont les parlementaires du Pas-de-Calais, qui vont devoir se prononcer pour ou contre la révision de la Constitution, afin que le nouveau traité européen (de Lisbonne) puisse être adopté par le parlement, ou, sinon, par référendum.

En effet, la première étape, pour un parlementaire, n'est pas de se prononcer pour ou contre ce nouveau traité. Il s'agit d'abord d'approuver ou de rejeter la modification de la Constitution française, donnant droit au parlement de se prononcer seul sur le nouveau traité :

  • Si la modification est rejetée, le nouveau traité devra être soumis au référendum des français(es).
  • Si la modification est acceptée, le parlement pourra se prononcer pour ou contre le nouveau traité.

Ainsi, pour un parlementaire, que l'on soit pour ou contre le nouveau traité importe peu, en première phase. Ce qui importe, pour l'instant, c'est d'être pour le référendum (parce que les français ayant été consultés en 2005, c'est de nouveau aux français que la décision appartient). Et, en toute logique, être pour le référendum impose de s'opposer à la modification de la Constitution française.

Rappelons que le Pas-de-Calais est le département de France qui s'est le plus mobilisé en faveur du NON. Pour ne pas nous faire voler notre vote de 2005, nous demandons donc à nos députés et sénateurs de s'opposer à la modification de la Constitution française.

4 février : qu'ont-ils voté ?

Tous les résultats sont publics, sur le site de l'assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo0097.asp

À lire : l'analyse de Michel Soudais, sur le Blog des rédacteurs de Politis : la gauche pouvait empêcher Nicolas Sarkozy d’atteindre la majorité des 3/5 requise pour approuver la révision constitutionnelle.

Voici donc ce qu'ont voté nos députés et sénateurs :

Députés du Pas-de-Calais ayant voté POUR le projet de loi constitutionnelle modifiant la Constitution

  • Daniel Fasquelle, UMP, Hesdin - Montreuil
  • Jack Lang, PS, Boulogne nord, Calais nord
  • Michel Lefait, PS, Saint-Omer
  • André Flajolet, UMP, Béthune

Députés du Pas-de-Calais ayant voté CONTRE le projet de loi constitutionnelle modifiant la Constitution

  • Serge Janquin, PS, Bruay La Buissière
  • Jean-Pierre Kucheida, PS, Liévin
  • Jean-Claude Leroy PS, Saint-Pol
  • Gilles Cocquempot PS, Calais centre et est
  • Albert Facon, PS, Hénin-Beaumont


Députés du Pas-de-Calais s'étant abstenus sur le projet de loi constitutionnelle modifiant la Constitution

  • Jacqueline Maquet, PS, Arras ouest et sud
  • Catherine Génisson, PS, Arras Nord
  • Frédéric Cuvillier, PS, Boulogne sud
  • Odette Duriez, PS, Carvin
  • Guy Delcourt, PS, Lens

Sénateurs du Pas-de-Calais ayant voté POUR le projet de loi constitutionnelle modifiant la Constitution

  • Brigitte Bout, UMP
  • Françoise Henneron, UMP
  • Jean-Marie Vanlerenberghe, UDF

Sénateurs du Pas-de-Calais ayant voté CONTRE le projet de loi constitutionnelle modifiant la Constitution

  • Jean-Claude Danglot, sénateur PCF
  • Daniel Percheron, PS

Sénateurs du Pas-de-Calais s'étant abstenus sur le projet de loi constitutionnelle modifiant la Constitution

  • Michèle San Vicente, PS
  • Michel Sergent, PS

Et maintenant ?

Où est le problème ? Sans conteste chez les députés et sénateurs socialistes qui ont voté POUR ou qui se sont ABSTENUS (dans le cas du vote sur le projet de loi constitutionnelle modifiant la Constitution, s'abstenir était une façon hypocrite de voter POUR). Combien vont venir maintenant la main tendue quémander nos voix aux élections municipales, avec des programmes pleins de "démocratie" voire même de "démocratie participative", dans le département de France qui s'est le plus mobilisé en faveur du NON ?

La gauche, tout au moins l'idée que nous nous en faisons, n'a que faire de tels arrivistes. Ils n'auront pas nos voix lors des prochaines échéances électorales à Boulogne sur Mer (Frédéric Cuvillier), Cambrin (Odette Duriez), Lens (Guy Delcourt), Annay-sous-Lens (Michèle San Vicente), Desvres (Michel Sergent).